Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de mesures fiscales et de nouvelles taxes

Avant-projet de Loi de finances pour 2017, qui devrait être soumis au gouvernement cette semaine, contient une série de mesures fiscales visant à renforcer le budget et/ou encourager certains secteurs d’activités, selon les détails du texte obtenus par TSA.

Nouvelle hausse des taxes, le taux de TVA augmente de 2 points

Le gouvernement compte instaurer une nouvelle hausse des taxes en 2017. C’est le cas de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux seront relevés de 2 points de pourcentage : ils passeront de 17% à 19% pour le taux plein et de 7% à 9% pour le taux réduit. Ces nouvelles recettes devraient être affectées aux Collectivités locales afin d’améliorer leur situation financière.

Par ailleurs, la Taxe intérieure sur la consommation sera étendue et relevée pour certains produits dits « de luxe ». Déjà augmentée en 2016, la TIC concerne notamment les véhicules de grosses cylindrées, les fruits exotiques, le saumon et le caviar. En plus d’une hausse des taux, d’autres produits devraient donc être soumis à cette TIC.

Dans le même ordre d’idée, la TIC sur les tabacs sera également rehaussée. Elle concernera la partie fixe de la taxe, avec une augmentation de près de 100% pour les tabacs blancs et de 60% pour les tabacs bruns.

Taxation du marché des véhicules d’occasion et de la location de logements

Le gouvernement envisage de mettre en place une taxation des marges sur les opérations de vente et livraison de biens meubles d’occasion. Cela concernera notamment le marché des véhicules d’occasion. Le but est d’organiser ce segment, en réduisant le marché particulier, tout en assurant de nouvelles recettes pour l’État.

Par ailleurs, la location des habitations individuelles sera soumise à un nouveau taux de 10% d’imposition sur le revenu global (IRG).

Dans le même temps, les plus-values sur les cessions d’immeubles bâtis se verront imposées à hauteur de 5% (IRG) libératoire d’impôt. Ce prélèvement pourra néanmoins faire l’objet d’abattements (jusqu’à 100%) selon la durée de conservation du bien.

Les produits étrangers indirectement ciblés, mais…

Autre mesure fiscale : les contrats de production et de diffusion de publicité faite au profit des produits non fabriqués localement feront l’objet d’une taxe spécifique, selon nos informations. Cela dit, l’Algérie devrait modifier un article de la Loi de finances pour 2016 sur la TIC. En effet, le gouvernement devra se conformer avec les accords signés par l’Algérie avec l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le respect de la non discrimination entre les produits importés et ceux produits localement.

Taxe sur les produits énergivores

Par ailleurs, le gouvernement mise sur une réduction de la consommation d’énergie, avec l’instauration d’une taxe spécifique intitulée « taxe d’efficacité énergétique». Son taux variera entre 30% et 60% selon la classification. Elle sera applicable aux produits importés ou fabriqués localement, fonctionnant à l’électricité, au gaz et aux produits pétroliers.

Cette taxe bénéficiera à hauteur de 90% au budget de l’État. Les 10% restants seront reversés au profit du fond national de maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération, a-t-on appris.

Volonté d’encourager l’industrie automobile

Enfin, le gouvernement veut booster l’investissement dans la filière automobile. Ainsi l’avantage fiscal accordé au profit des sociétés de production de véhicules industriels, à l’importation de parties, accessoires et composant qui font partie des collections destinées aux industries de montage ou celles dites CKD, sera étendu à l’ensemble des sociétés de production activant dans le domaine de l’assemblage et du montage agréées par le ministère l’Industrie et des Mines. Comprendre : toutes les entreprises dans le secteur de la construction automobile bénéficieront des mêmes avantages.

Dans le même ordre d’idée, l’avantage temporaire applicable actuellement depuis le 1er  janvier  2015 pour une durée de trois  ans, devrait être remplacé par un avantage permanent pour les acteurs du secteur.